World Intellectual Property Organization

Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Traité sur le droit des marques (Total parties contractantes : 53) > Maroc

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Maroc5 octobre 1995Ratification: 6 avril 20096 juillet 2009 

Explorez l'OMPI