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Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Libye

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
LibyeConvention de Berne Adhésion: 28 juin 197628 septembre 1976Détails
LibyeConvention de Paris Adhésion: 28 juin 197628 septembre 1976Détails
LibyeConvention OMPI Adhésion: 28 juin 197628 septembre 1976Détails
LibyeTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 15 juin 200515 septembre 2005Détails

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