Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (Total parties contractantes : 96) > Lettonie

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Lettonie Adhésion: 22 mars 20006 mars 2002 
Union européenne20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails