Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Traité de Singapour (Total parties contractantes : 46) > Luxembourg

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Luxembourg29 mars 2006Ratification: 3 septembre 20138 janvier 2014Détails
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails