Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Libéria

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
LibériaArrangement de Madrid (marques) Adhésion: 25 septembre 199525 décembre 1995Détails
LibériaConvention OMPI Adhésion: 8 décembre 19888 mars 1989 
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
LibériaConvention de Berne Adhésion: 8 décembre 19888 mars 1989Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
LibériaConvention de Paris Adhésion: 27 mai 199427 août 1994Détails
LibériaConvention de Rome Adhésion: 16 septembre 200516 décembre 2005 
LibériaConvention phonogrammes Adhésion: 16 septembre 200516 décembre 2005 
LibériaProtocole de Madrid Adhésion: 11 septembre 200911 décembre 2009 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
LibériaTraité de Marrakech Adhésion: 6 octobre 20166 janvier 2017 
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
LibériaTraité de Washington26 mai 1989   
LibériaTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 27 mai 199427 août 1994 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
LibériaTraité sur le droit des brevets2 juin 2000Ratification: 4 octobre 20164 janvier 2017 
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails