Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Sainte-Lucie

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
Sainte-LucieArrangement de Nice Adhésion: 18 décembre 200018 mars 2001Détails
Sainte-LucieArrangement de Vienne Adhésion: 25 septembre 200125 décembre 2001 
Sainte-LucieConvention OMPI Adhésion: 21 mai 199321 août 1993 
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
Sainte-LucieConvention de Berne Adhésion: 21 mai 199324 août 1993Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
Sainte-LucieConvention de Paris Adhésion: 9 mars 19959 juin 1995Détails
Sainte-LucieConvention de Rome Adhésion: 17 mai 199617 août 1996Détails
Sainte-LucieConvention phonogrammes Adhésion: 2 janvier 20012 avril 2001 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
Sainte-LucieTraité de Washington Adhésion: 18 décembre 2000  
Sainte-LucieTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 30 mai 199630 août 1996Détails
Sainte-LucieTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur Adhésion: 24 novembre 19996 mars 2002 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Sainte-LucieTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes Adhésion: 24 novembre 199920 mai 2002 
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails