World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Maroc 

 Date
Adhésion16 juin 1917
Entrée en vigueur16 juin 1917

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Paris Act (1971) 24 juillet 1971Ratification: 17 février 198717 mai 1987
Stockholm Act (1967)22 - 3814 juillet 1967Ratification: 27 avril 19716 août 1971
Brussels Act (1948) 26 juin 1948Adhésion: 23 octobre 195122 mai 1952
Rome Act (1928) 2 juin 1928Adhésion: 5 octobre 193425 novembre 1934
Berlin Act (1908)  Adhésion: 16 juin 191716 juin 1917

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967) : Une notification a été déposée par le Gouvernement du Royaume du Maroc dans laquelle le Gouvernement de ce pays a fait part de son souhait de se prévaloir des dispositions de l’article 38.2) de l’Acte de Stockholm de la Convention de Berne. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, c’est‑à‑dire le 14 septembre 1970. Conformément aux dispositions dudit article, le Royaume du Maroc, étant membre de l’Union de Berne, pouvait pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date d’entrée en vigueur de la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 22 à 26 de l’Acte de Stockholm de la Convention de Berne, comme si le pays était lié par ces articles.

Informations complémentaires

Signature de l’Acte de Bruxelles (1948) et notification d’adhésion à cet Acte par l’intermédiaire de la France.

Signature de l’Acte de Rome (1928) et notification de l’adhésion à l’Acte par l’intermédiaire de la France.

Notification de l’adhésion à l’Acte de Berlin (1908) par l’intermédiaire de la France.

 

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