World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Mongolie 

 Date
Adhésion12 décembre 1997
Entrée en vigueur12 mars 1998

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Paris Act (1971)  Adhésion: 12 décembre 199712 mars 1998

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Paris (1971): Conformément à l'article I de l'Annexe de l'Acte de Paris, cet État a invoqué le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante est valable jusqu'au 10 octobre 2014.

L’instrument d’adhésion à l’Acte de Paris (1971) incluait une notification dans laquelle le Gouvernement de la Mongolie déclarait qu’il invoquait le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante restait valable jusqu’au 10 octobre 2004.

Acte de Paris (1971): Avec la déclaration prévue par l'article 33, alinéa 2) relatif à la Cour internationale de justice.

 

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