World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Monaco 

 Date
Adhésion30 mai 1889
Entrée en vigueur30 mai 1889

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Paris Act (1971) 24 juillet 1971Ratification: 5 août 197423 novembre 1974
Stockholm Act (1967) 14 juillet 1967  
Brussels Act (1948) 26 juin 1948Ratification: 15 juin 19511 août 1951
Rome Act (1928) 2 juin 1928Adhésion: 21 avril 19339 juin 1933
Berne Additional Protocol (1914) 20 mars 1914Ratification: 5 novembre 191420 avril 1915
Berlin Act (1908) 13 novembre 1908Ratification: 9 juin 19109 septembre 1910
Paris Additional Act (1896) 4 mai 1896Ratification: 9 septembre 18979 décembre 1897

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967) : une notification a été déposée par le Gouvernement de la Principauté de Monaco dans laquelle le Gouvernement de ce pays a fait part de son souhait de se prévaloir des dispositions de l’article 38.2) de l’Acte de Stockholm de la Convention de Berne. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, c’est‑à‑dire le 14 décembre 1972. Conformément aux dispositions dudit article, la Principauté de Monaco, étant membre de l’Union de Berne, pouvait pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date d’entrée en vigueur de la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 22 à 26 de l’Acte de Stockholm de la Convention de Berne, comme si le pays était lié par ces articles.

 

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