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Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Mali 

 Date
Déclaration de continuation d'application19 mars 1962
Entrée en vigueur19 mars 1962

Informations complémentaires

Adhésion de la France à l’Acte de Bruxelles (1948) : 23 octobre 1951; entrée en vigueur : 22 mai 1952. Déclaration de continuation d’application par le Mali après l’accession de l’État à l’indépendance : 19 mars 1962. L’Acte a pris effet à compter de la date à laquelle le pays a accédé à l’indépendance.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971)  Adhésion: 22 août 19775 décembre 1977
Acte de Bruxelles (1948)  Déclaration de continuation d'application: 19 mars 196219 mars 1962

 

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