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Traités et parties contractantes

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Madagascar 

 Date
Déclaration de continuation d'application11 février 1966
Entrée en vigueur1 janvier 1966

Informations complémentaires

Application à l'Acte de Bruxelles (1948) par la France: 23 octobre 1951; entrée en vigueur: 22 mai 1952. Déclaration de continuation d'application par Madagascar après l'accession de l'État à l'indépendance: 11 février 1966.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 14 juillet 1967  
Acte de Bruxelles (1948)  Déclaration de continuation d'application: 11 février 19661 janvier 1966

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