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Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Libéria 

 Date
Adhésion8 décembre 1988
Entrée en vigueur8 mars 1989

Informations complémentaires

Signature de la Convention de Berne (1886) : 9 septembre 1886; ratification : 16 octobre 1908; entrée en vigueur : 16 octobre 1908. Dénonciation de l’Acte de Berlin (1908) et du Protocole additionnel de Berne (1914) le 22 février 1929, avec effet au 22 février 1930.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Paris Act (1971)  Adhésion: 8 décembre 19888 mars 1989
Berne Additional Protocol (1914) 20 mars 1914Ratification: 31 mai 19209 septembre 1921
Berlin Act (1908) 13 novembre 1908Ratification: 9 juin 19109 septembre 1910
Paris Additional Act (1896)  Adhésion: 16 octobre 190816 octobre 1908

Déclarations, Réserves etc.

L’instrument d’adhésion à l’Acte de Paris (1971) incluait une notification dans laquelle le Gouvernement de la République du Libéria déclarait qu’il invoquait le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante restait valable jusqu’au 10 octobre 1994.

Acte de Paris (1971): Avec la déclaration prévue par l'article 33, alinéa 2) relatif à la Cour internationale de justice.

 

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