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Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Lettonie 

 Date
Adhésion11 mai 1995
Entrée en vigueur11 août 1995

Informations complémentaires

La Lettonie a adhéré à l'Acte de Rome (1928) de la Convention de Berne avec effet au 15 mai 1937. Elle a perdu son indépendance le 21 juillet 1940 et l'a retrouvée le 21 août 1991.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Paris Act (1971)  Adhésion: 11 mai 199511 août 1995
Rome Act (1928)  Adhésion: 3 novembre 193615 mai 1937

Déclarations, Réserves etc.

Adhésion à l’Acte de Rome (1928) avec la réserve suivante : l’article 8 de l’Acte est remplacé par l’article 5 de la Convention de Berne de 1886, tel que modifié par l’alinéa III de l’article premier de l’Acte additionnel de Paris de 1896 en ce qui concerne le droit exclusif des auteurs de faire ou d’autoriser la traduction de leurs œuvres.

 

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