World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Islande 

 Date
Adhésion30 juin 1947
Entrée en vigueur7 septembre 1947

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971)1 - 21 Adhésion: 25 mai 199925 août 1999
Acte de Paris (1971)22 - 38 Adhésion: 28 septembre 198428 décembre 1984
Acte de Stockholm (1967) 14 juillet 1967  
Acte de Bruxelles (1948) 26 juin 1948  
Acte de Rome (1928)  Adhésion: 30 juin 19477 septembre 1947

Déclarations, Réserves etc.

Adhésion à l’Acte de Rome (1928) avec la réserve suivante : l’article 8 de l’Acte est remplacé par l’article 5 de la Convention de Berne de 1886, tel que modifié par l’alinéa III de l’article premier de l’Acte additionnel de Paris de 1896 en ce qui concerne le droit exclusif de traduction en langue islandaise.

 

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