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Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Fidji 

 Date
Déclaration de continuation d'application1 décembre 1971
Entrée en vigueur10 octobre 1970

Informations complémentaires

Adhésion du Royaume‑Uni à l’Acte de Bruxelles (1948) : 28 novembre 1961; entrée en vigueur : 6 mars 1962. Déclaration de continuation d’application par la République des Fiji après l’accession de l’État à l’indépendance : 1er décembre 1971. L’Acte a pris effet à compter de la date à laquelle le pays a accédé à l’indépendance : 10 octobre 1970.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Stockholm Act (1967)22 - 38 Adhésion: 11 décembre 197115 mars 1972
Brussels Act (1948)  Déclaration de continuation d'application: 1 décembre 197110 octobre 1970

 

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