World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Côte d'Ivoire 

 Date
Adhésion8 juillet 1961
Entrée en vigueur1 janvier 1962

Informations complémentaires

Adhésion de la France à l’Acte de Bruxelles (1948) : 23 octobre 1951; entrée en vigueur : 22 mai 1952. Déclaration d’adhésion de la Côte d’Ivoire après l’accession de l’État à l’indépendance : 8 juillet 1961.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Paris Act (1971)1 - 2124 juillet 1971Ratification: 1 février 197410 octobre 1974
Paris Act (1971)22 - 3824 juillet 1971Ratification: 1 février 19744 mai 1974
Stockholm Act (1967) 14 juillet 1967  
Brussels Act (1948)  Adhésion: 8 juillet 19611 janvier 1962

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967) : une notification a été déposée par le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire dans laquelle le Gouvernement de ce pays a fait part de son souhait de se prévaloir des dispositions de l’article 38.2) de l’Acte de Stockholm de la Convention de Berne. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, c’est‑à‑dire le 21 août 1970. Conformément aux dispositions dudit article, la République de Côte d’Ivoire, étant membre de l’Union de Berne, pouvait pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date d’entrée en vigueur de la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 22 à 26 de l’Acte de Stockholm de la Convention de Berne, comme si le pays était lié par ces articles.

 

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