World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Brésil 

 Date
Adhésion6 février 1922
Entrée en vigueur9 février 1922

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Paris Act (1971) 24 juillet 1971Ratification: 14 janvier 197520 avril 1975
Stockholm Act (1967)    
Brussels Act (1948) 26 juin 1948Adhésion: 5 avril 19529 juin 1952
Rome Act (1928) 2 juin 1928Adhésion: 3 avril 19331 juin 1933
Berne Additional Protocol (1914)  Adhésion: 6 février 19229 février 1922
Berlin Act (1908)  Adhésion: 6 février 19229 février 1922

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967) : Une notification a été déposée par le Gouvernement du Brésil dans laquelle le Gouvernement de ce pays a fait part de son souhait de se prévaloir des dispositions de l’article 38.2) de l’Acte de Stockholm de la Convention de Berne. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, c’est‑à‑dire le 9 juin 1970. Conformément aux dispositions dudit article, le Brésil, étant membre de l’Union de Berne, pouvait pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date d’entrée en vigueur de la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 22 à 26 de l’Acte de Stockholm de la Convention de Berne, comme si le pays était lié par ces articles.

 

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