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Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Bénin 

 Date
Déclaration de continuation d'application3 janvier 1961
Entrée en vigueur1 août 1960

Informations complémentaires

Adhésion de la France à l’Acte de Bruxelles (1948) : 23 octobre 1951; entrée en vigueur : 22 mai 1952. Déclaration de continuation d’application par la République du Dahomey après l’accession de l’État à l’indépendance : 3 janvier 1961. L’Acte a pris effet à compter de la date à laquelle le pays a accédé à l’indépendance : le 1er août 1960.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Paris Act (1971)  Adhésion: 9 décembre 197412 mars 1975
Stockholm Act (1967)    
Brussels Act (1948)  Déclaration de continuation d'application: 3 janvier 19611 août 1960

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967) : Une notification a été déposée par le Gouvernement de la République du Dahomey dans laquelle le Gouvernement de ce pays a fait part de son souhait de se prévaloir des dispositions de l’article 38.2) de l’Acte de Stockholm de la Convention de Berne. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, c’est‑à‑dire le 25 septembre 1970. Conformément aux dispositions dudit article, la République du Dahomey, étant membre de l’Union de Berne, pouvait pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date d’entrée en vigueur de la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 22 à 26 de l’Acte de Stockholm de la Convention de Berne, comme si le pays était lié par ces articles.

 

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