World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Bahreïn 

 Date
Adhésion29 novembre 1996
Entrée en vigueur2 mars 1997

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Paris Act (1971)  Adhésion: 29 novembre 19962 mars 1997

Déclarations, Réserves etc.

L’instrument d’adhésion à l’Acte de Paris (1971) incluait une notification dans laquelle le Gouvernement du Royaume de Bahreïn déclarait qu’il invoquait le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante restait valable jusqu’au 10 octobre 2004.

 

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