World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Bahamas 

 Date
Déclaration de continuation d'application5 juillet 1976
Entrée en vigueur10 juillet 1973

Informations complémentaires

Adhésion du Royaume‑Uni à l’Acte de Bruxelles (1948) : 6 mai 1963; entrée en vigueur : 19 août 1963. Déclaration de continuation d’application par les Bahamas : 5 juillet 1976. Date d’entrée en vigueur indiquée : date de l’indépendance.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Paris Act (1971)22 - 38 Adhésion: 4 octobre 19768 janvier 1977
Brussels Act (1948)  Déclaration de continuation d'application: 5 juillet 197610 juillet 1973

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Paris (1971) - Articles 22 à 38: Avec la déclaration prévue par l'article 33, alinéa 2) relatif à la Cour internationale de justice.

 

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