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Traités et parties contractantes

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Locarno > Slovénie 

 Date
Déclaration de continuation d'application12 juin 1992
Entrée en vigueur25 juin 1991

Informations complémentaires

Signature par la République fédérative socialiste de Yougoslavie: 8 octobre 1968; ratification: 11 juillet 1973; entrée en vigueur: 16 octobre 1973. Déclaration de succession par la République de Slovénie: 12 juin 1992. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

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