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Traités et parties contractantes

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Locarno > République tchèque 

 Date
Déclaration de continuation d'application18 décembre 1992
Entrée en vigueur1 janvier 1993

Informations complémentaires

Signature par la République socialiste tchécoslovaque: 8 octobre 1968; adhésion: 4 août 1970; entrée en vigueur: 27 avril 1971. Déclaration de succession par la République tchèque: 18 décembre 1992. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

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