World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Strasbourg > Tadjikistan 

 Date
Déclaration de continuation d'application14 février 1994
Entrée en vigueur25 décembre 1991

Informations complémentaires

Adhésion de l'Union soviétique: 30 septembre 1975; entrée en vigueur: 3 octobre 1976. Déclaration de continuation d'application par la République du Tadjikistan: 14 février 1994. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

Explorez l'OMPI