World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Strasbourg > Fédération de Russie 

 Date
Adhésion30 septembre 1975
Entrée en vigueur3 octobre 1976

Informations complémentaires

Adhésion par l’Union soviétique. Notification de continuation par la Fédération de Russie : 20 janvier 1992, avec effet au 25 décembre 1991.

 

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