World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Lisbonne > Cuba 

 Date
Signature31 octobre 1958
Ratification17 septembre 1963
Entrée en vigueur25 septembre 1966

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 12 janvier 1968Ratification: 27 décembre 19748 avril 1975

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite lors de la ratification de l'Acte de Stockholm:
"Le Gouvernement de la République de Cuba déclare que les dispositions contenues dans l'article 14 de l'Arrangement de Lisbonne et qui se référent à l'article 24 de la Convention de Paris, tous deux révisés à Stockholm, sont contraires à la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux (Résolution 1514 adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 14 décembre 1960), dans laquelle est proclamée la nécessité de mettre fin d'une manière rapide et sans conditions au colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations". (Traduction).

 

Explorez l'OMPI