World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de La Haye > Suriname 

 Date
Déclaration de continuation d'application16 novembre 1976
Entrée en vigueur25 novembre 1975

Informations complémentaires

Adhésion à l’Arrangement de La Haye (1925) par l’intermédiaire des Pays-Bas le 1er mai 1928; entrée en vigueur : le 1er juin 1928. Adhésion à l’Acte de Londres (1934) par l’intermédiaire des Pays-Bas le 12 juin 1948; entrée en vigueur : le 5 août 1948. Déclaration de maintien de la candidature du Suriname à l’Arrangement de La Haye (1925), à l’Acte de Londres (1934) et à l’Acte additionnel de Monaco (1961) : le 16 novembre 1976. Date d’entrée en vigueur donnée : date de l’indépendance.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Protocol of Geneva (1975)  Adhésion: 16 novembre 19761 avril 1979
Complementary Act of Stockholm (1967)  Adhésion: 16 novembre 197623 février 1977
Additional Act of Monaco (1961)  Déclaration de continuation d'application: 16 novembre 197625 novembre 1975
The Hague Act (1960)  Adhésion: 16 novembre 19761 août 1984
London Act (1934)  Déclaration de continuation d'application: 16 novembre 197625 novembre 1975

 

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