World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de La Haye > Bénin 

 Date
Adhésion2 octobre 1986
Entrée en vigueur2 novembre 1986

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Complementary Act of Stockholm (1967)  Adhésion: 2 octobre 19862 janvier 1987
The Hague Act (1960)  Adhésion: 2 octobre 19862 novembre 1986
London Act (1934)  Adhésion: 2 octobre 19862 novembre 1986

Déclarations, Réserves etc.

Le Bénin a notifié, le 19 septembre 2013, son acceptation d'extinction de l'Acte de Londres (1934). L'extinction de l'Acte de Londres prendra effet trois mois après que le directeur général de l'OMPI aura reçu la dernière des notifications d'acceptation requises.

 

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