World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de Budapest > Fédération de Russie 

 Date
Signature30 décembre 1977
Ratification22 janvier 1981
Entrée en vigueur22 avril 1981

Informations complémentaires

Autorités de dépôt internationales:
Centre national de recherche pour les antibiotiques (CNRA) - Date d'acquisition du statut: 31 août 1987
Collection russe de micro-organismes (VKM) - Date d'acquisition du statut: 31 août 1987
Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM) - Date d'acquisition du statut: 31 août 1987

Signature et ratification par l'Union soviétique. Notification de continuation par la Fédération de Russie : 20 janvier 1992, avec effet au 25 décembre 1991.

 

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