World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de coopération en matière de brevets > Sainte-Lucie 

 Date
Adhésion30 mai 1996
Entrée en vigueur30 août 1996

Déclarations, Réserves etc.

Avec la déclaration prévue à l'article 64.5).

 

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