World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de coopération en matière de brevets > Kazakhstan 

 Date
Déclaration de continuation d'application16 février 1993
Entrée en vigueur25 décembre 1991

Déclarations, Réserves etc.

Avec la déclaration prévue à l'article 64.5).

Informations complémentaires

Signature par l'Union soviétique : 23 décembre 1970; ratification : 29 décembre 1977; entrée en vigueur : 29 mars 1978. Déclaration de continuation d'application par la République du Kazakhstan : 16 février 1993. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

 

Explorez l'OMPI