World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Madrid (Indications de provenance) > Slovaquie 

 Date
Déclaration de continuation d'application30 décembre 1992
Entrée en vigueur1 janvier 1993

Informations complémentaires

Adhésion à l’Acte de Washington (1911) par la République tchécoslovaque : 19 juillet 1921; Entrée en vigueur : 30 septembre 1921. Signature de l’Acte de La Haye (1925) : 6 novembre 1925; Adhésion : 30 janvier 1933; Entrée en vigueur : 3 mars 1933. Signature de l’Acte de Londres (1934) : 2 juin 1934. Adhésion à l’Acte de Lisbonne (1958) par la République socialiste tchécoslovaque : 12 août 1961; Entrée en vigueur : 1er juin 1963. Adhésion à l’Acte additionnel de Stockholm (1967) : 22 septembre 1970; Entrée en vigueur : 29 décembre 1970. Déclaration de continuation d’application par la République slovaque : 30 décembre 1992. Date d’indépendance donnée comme date d’entrée en vigueur.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Additional Act of Stockholm (1967)  Déclaration de continuation d'application: 30 décembre 19921 janvier 1993
Lisbon Act (1958)  Déclaration de continuation d'application: 30 décembre 19921 janvier 1993

 

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