World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > République arabe syrienne 

 Date
Adhésion18 juin 1924
Entrée en vigueur1 septembre 1924

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)  Adhésion: 13 septembre 200213 décembre 2002
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934Adhésion: 17 mars 194630 septembre 1947
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925Adhésion: 6 octobre 193017 novembre 1930
Acte de Washington (1911)  Adhésion: 18 juin 19241 septembre 1924

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Avec la déclaration prévue à l'article 28.2) relatif à la Cour internationale de Justice.

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement de la République arabe syrienne aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 15 septembre 1970. En application dudit article, la République arabe syrienne, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme si elle était liée par ces articles.

Informations complémentaires

Accession to the Hague Act (1925) through France.

Accession to the Washington Act (1911) through France.

 

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