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Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Pologne 

 Date
Adhésion24 juin 1919
Entrée en vigueur10 novembre 1919

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 10 janvier 1968Ratification: 23 décembre 197424 mars 1975
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958  
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934  
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925Adhésion: 25 septembre 193122 novembre 1931
Acte de Washington (1911)  Adhésion: 24 juin 191910 novembre 1919

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Avec la déclaration prévue à l'article 28.2) relatif à la Cour internationale de Justice. Cette déclaration à été retiré le 21 juillet 1994.

La signature de l'Acte de Stockholm (1967) était accompagné de la déclaration suivante: "Les dispositions de l'article 24 de la Convention de Paris prévoyant le droit pour les États membres d'étendre le champ d'application de ladite Convention sur les territoires pour lesquels ils assument la responsabilité des relations extérieures, sont surannées et contraires à la Résolution de l'Assemblée générale de l'ONU, du 14 décembre 1960 No 1514/XV."

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement de la République populaire de Pologne aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 15 septembre 1970. En application dudit article, la République populaire de Pologne, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme si elle était liée par ces articles.

Informations complémentaires

Acte de Stockholm (1967): Signature et ratification par la République populaire de Pologne.

Acte de Lisbonne (1958): Signature par la République populaire de Pologne.

 

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