World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Oman 

 Date
Adhésion14 avril 1999
Entrée en vigueur14 juillet 1999

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Stockholm Act (1967)  Adhésion: 14 avril 199914 juillet 1999

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Avec la déclaration prévue à l'article 28.2) relatif à la Cour internationale de Justice.

 

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