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Traités et parties contractantes

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Norvège 

 Date
Adhésion29 mai 1885
Entrée en vigueur1 juillet 1885

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 14 juillet 1967Ratification: 8 mars 197413 juin 1974
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958Adhésion: 13 mars 196410 mai 1964
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934Ratification: 2 mars 19381 août 1938
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925Adhésion: 2 mars 19381 août 1938
Acte de Washington (1911) 2 juin 1911Ratification: 1 avril 19131 mai 1913
Acte de Bruxelles (1900) 14 décembre 1900Ratification: 5 juin 190214 septembre 1902

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement du Royaume de Norvège aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 22 juillet 1970. En application dudit article, le Royaume de Norvège, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme s'il était lié par ces articles.

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