World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Maroc 

 Date
Adhésion27 février 1917
Entrée en vigueur30 juillet 1917

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 14 juillet 1967Ratification: 27 avril 19716 août 1971
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958Adhésion: 21 février 196715 mai 1967
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934Adhésion: 25 novembre 194021 janvier 1941
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925Adhésion: 9 septembre 193020 octobre 1930
Acte de Washington (1911)  Adhésion: 27 février 191730 juillet 1917
Acte de Bruxelles (1900)  Adhésion: 13 juin 191730 juillet 1917

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement du Royaume du Maroc aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 14 septembre 1970. En application dudit article, le Royaume du Maroc, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme s'il était lié par ces articles.

 

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