World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention OMPI > Burkina Faso 

 Date
Adhésion23 mai 1975
Entrée en vigueur23 août 1975

Déclarations, Réserves etc.

Une notification a été déposée par le Gouvernement de la République de Haute-Volta dans laquelle il indiquait qu'il souhaitait se prévaloir des dispositions de l'article 21.2)a) de la Convention instituant l'OMPI. Cette notification est entrée en vigueur à la date de sa réception, à savoir le 18 août 1970. En application dudit article, la République de Haute-Volta, qui était alors membre de l'Union de Paris et de l'Union de Berne, mais qui n'était pas encore devenue partie à la Convention instituant l'OMPI, pouvait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date d'entrée en vigueur de ladite Convention, exercer les mêmes droits que si elle y était partie.

Informations complémentaires

Adhésion par la République de Haute‑Volta.

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