World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Japon 

 Date
Adhésion18 avril 1899
Entrée en vigueur15 juillet 1899

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)1 - 1214 juillet 1967Ratification: 20 juin 19751 octobre 1975
Acte de Stockholm (1967)13 - 3014 juillet 1967Ratification: 20 janvier 197524 avril 1975
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958Adhésion: 18 juin 196521 août 1965
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934Ratification: 17 juin 19381 août 1938
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925Adhésion: 14 novembre 19341 janvier 1935
Acte de Washington (1911) 2 juin 1911Ratification: 1 avril 19131 mai 1913
Acte de Bruxelles (1900) 14 décembre 1900Ratification: 14 juin 190214 septembre 1902

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement du Japon aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 17 septembre 1970. En application dudit article, le Japon, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme s'il était lié par ces articles.

Informations territoriales

La ratification de l'Acte de Londres (1934) comprenait la Corée, Formose et Sakhaline du Sud.

L'adhésion à l'Acte de la Haye (1925) comprenait la Corée, Formose et Sakhaline du Sud.

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