World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Indonésie 

 Date
Déclaration de continuation d'application15 août 1950
Entrée en vigueur24 décembre 1950

Informations complémentaires

Adhésion à la Convention de Paris (1883) pour les Indes orientales néerlandaises par l'intermédiaire des Pays-Bas: juillet 1888; entrée en vigueur: 1er octobre 1888. Application à l'Acte de Bruxelles (1900) par l'intermédiaire des Pays-Bas: 10 juin 1902; entrée en vigueur: 14 septembre 1902. Application à l'Acte de Washington (1911) par l'intermédiaire des Pays-Bas: 1er avril 1913; entrée en vigueur: 1er mai 1913. Application à l'Acte de la Haye (1925) par l'intermédiaire des Pays-Bas: 1er mai 1928; entrée en vigueur: 1er juin 1928. Application à l'Acte de Londres (1934) par l'intermédiaire des Pays-Bas: 12 juin 1948; entrée en vigueur: 5 août 1948. Déclaration de continuation d'application par l'Indonésie: 15 août 1950.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)1 - 1212 janvier 1968Ratification: 5 juin 19975 septembre 1997
Acte de Stockholm (1967)13 - 3012 janvier 1968Ratification: 18 septembre 197920 décembre 1979
Acte de Londres (1934)  Déclaration de continuation d'application: 15 août 195024 décembre 1950

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Avec la déclaration prévue à l'article 28.2) relatif à la Cour internationale de Justice.

Explorez l'OMPI