World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Grèce 

 Date
Adhésion18 août 1924
Entrée en vigueur2 octobre 1924

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 14 juillet 1967Ratification: 12 avril 197615 juillet 1976
Acte de Londres (1934)  Adhésion: 5 octobre 195327 novembre 1953
Acte de La Haye (1925)  Adhésion: 5 octobre 195327 novembre 1953
Acte de Washington (1911)  Adhésion: 18 août 19242 octobre 1924

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement du Royaume de Grèce aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 21 septembre 1970. En application dudit article, le Royaume de Grèce, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme s'il était lié par ces articles.

 

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