World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Brésil 

 Date
Signature20 mars 1883
Ratification6 juin 1884
Entrée en vigueur7 juillet 1884

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)1 - 12 Adhésion: 21 août 199224 novembre 1992
Acte de Stockholm (1967)13 - 30 Adhésion: 20 décembre 197424 mars 1975
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958  
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934  
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925Adhésion: 6 septembre 192926 octobre 1929
Acte de Washington (1911) 2 juin 1911Adhésion: 17 novembre 191417 décembre 1914
Acte de Bruxelles (1900) 14 décembre 1900Ratification: 8 avril 19038 mai 1903

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Avec la déclaration prévue à l'article 28.2) relatif à la Cour internationale de Justice.

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement du Brésil aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 3 août 1970. En application dudit article, le Brésil, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme s'il était lié par ces articles.

 

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