World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur > Monténégro  

 Date
Déclaration de continuation d'application4 décembre 2006
Entrée en vigueur3 juin 2006

Informations complémentaires

Adhésion de la Serbie et du Monténégro : 13 mars 2003; entrée en vigueur : 13 juin 2003. Déclaration de continuation d'application par la République du Monténégro : 4 décembre 2006. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

 

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