World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité sur le droit des marques > Monténégro  

 Date
Déclaration de continuation d'application4 décembre 2006
Entrée en vigueur3 juin 2006

Informations complémentaires

Adhésion de la République fédérale de Yougoslavie : 15 juin 1998; entrée en vigueur : 15 septembre 1998. Déclaration de continuation d'application par la République du Monténégro : 4 décembre 2006. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

 

Explorez l'OMPI