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Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de Nairobi > Monténégro  

 Date
Déclaration de continuation d'application4 décembre 2006
Entrée en vigueur3 juin 2006

Informations complémentaires

Adhésion de la République fédérative de Yougoslavie : 18 février 2000; Entrée en vigueur : 18 mars 2000. Déclaration de continuation d’application par la République du Monténégro : 4 décembre 2006. Date d’indépendance donnée comme date d’entrée en vigueur.

 

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