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Traités et parties contractantes

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Lisbonne > Monténégro  

 Date
Déclaration de continuation d'application4 décembre 2006
Entrée en vigueur3 juin 2006

Informations complémentaires

Adhésion à l'Acte de Stockholm (1967) par la République fédérative de Yougoslavie: 1er mars 1999; entrée en vigueur: 1er juin 1999. Déclaration de continuation d'application par la République du Monténégro: 4 décembre 2006. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)  Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 20063 juin 2006

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