World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention OMPI > Bénin 

 Date
Adhésion9 décembre 1974
Entrée en vigueur9 mars 1975

Déclarations, Réserves etc.

Une notification a été déposée par le Gouvernement de la République du Dahomey dans laquelle il indiquait qu’il souhaitait se prévaloir des dispositions de l’article 21.2)a) de la Convention instituant l’OMPI. Cette notification est entrée en vigueur à la date de sa réception, à savoir le 25 septembre 1970. En application dudit article, la République du Dahomey, qui était alors membre de l’Union de Paris et de l’Union de Berne, mais qui n’était pas encore devenue partie à la Convention instituant l’OMPI, pouvait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date d’entrée en vigueur de ladite Convention, exercer les mêmes droits que si elle y était partie.

Informations complémentaires

Adhésion de la République du Dahomey.

 

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