World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Népal 

 Date
Adhésion11 octobre 2005
Entrée en vigueur11 janvier 2006

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Paris Act (1971)  Adhésion: 11 octobre 200511 janvier 2006

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Paris (1971): Avec la déclaration prévue par l'article 33, alinéa 2) relatif à la Cour internationale de justice.

 

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