World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de coopération en matière de brevets > Libye 

 Date
Adhésion15 juin 2005
Entrée en vigueur15 septembre 2005

Informations complémentaires

Adhésion de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste.

 

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