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Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Ouzbékistan 

 Date
Adhésion19 janvier 2005
Entrée en vigueur19 avril 2005

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Paris Act (1971)  Adhésion: 19 janvier 200519 avril 2005

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Paris (1971) : Une notification a été déposée le 8 janvier 2014 par le Gouvernement de la République de Ouzbékistan, par laquelle il retirait la déclaration faite selon l'article 18 de la Convention de Berne telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971 selon laquelle ladite Convention ne s'applique pas aux œuvres qui, au moment de son entrée en vigueur à l'égard de la République d'Ouzbékistan, sont déjà dans le domaine public sur son territoire.

Acte de Paris (1971): Conformément à l'article I de l'Annexe de l'Acte de Paris, cet État a invoqué le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante est valable jusqu'au 10 octobre 2014.

 

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