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Traités et parties contractantes

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention OMPI > Suriname 

 Date
Déclaration de continuation d'application16 novembre 1976
Entrée en vigueur25 novembre 1975

Informations complémentaires

Application par l'intermédiaire de la ratification des Pays-Bas: 9 octobre 1974; entrée en vigueur: 9 janvier 1975. Déclaration de continuation d'application par la République du Suriname: 16 novembre 1976. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

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